ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays > Fédération de Russie

Fédération de Russie

Membre OIT: Membre de 1934 à 1940 et depuis 26.04.1954 - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    37-56, 58-72, 74-88, 91, 94, 95 (R197, C187), 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    89, 90, 92, 95 (R198), 96, 99-101, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C149
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C122
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C045, C115
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. En suivi: 2
    2. Clos: 19
    Réclamations (article 24)
    1. Clos: 4
    © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer