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Ratifications pour Brésil

98 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 87 sur 177
  4. Sur 98 Conventions ratifiées par Brésil, dont 66 sont en vigueur, 18 conventions ont été dénoncées; 14 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 25 avr. 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 18 nov. 1952 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 25 avr. 1957 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 18 juin 1965 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 26 nov. 1965 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 28 juin 2001 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 18 mai 1992 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 02 févr. 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 11 oct. 1989 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 24 mars 1969 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 27 sept. 1994 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 26 avr. 1934 Pas en vigueur Dénoncée le 26 juil. 1961
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 26 avr. 1934 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 26 avr. 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juin 2002 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 26 avr. 1934 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 08 juin 1936 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 25 avr. 1957 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 25 avr. 1957 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 25 avr. 1957 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 juin 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 25 avr. 1957 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 18 juin 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 18 juin 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 25 avr. 1957 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 08 juin 1936 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 08 juin 1936 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 22 sept. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 22 sept. 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 sept. 1999 par convention C132
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 12 oct. 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 12 oct. 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juin 2002 par convention C138
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 13 avr. 1948 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 25 avr. 1957 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 25 avr. 1957 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 18 juin 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 08 juin 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 18 juin 1965 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 18 juin 1965 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 25 avr. 1957 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 21 juin 1957 Pas en vigueur Dénoncée le 14 janv. 1972
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 18 juin 1965 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 25 avr. 1957 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 25 avr. 1957 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 sept. 1999 par convention C132
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. 15 juin 2009 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952A l'exception des travaux figurant sous l'article 7, paragraphe 1 b) et c) 18 juin 1965 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 18 juin 1965 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1 a), c) et d). 18 juin 1965 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 18 juin 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 juil. 2003 par convention C169
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 05 nov. 1963 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 janv. 2011 par convention C185
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958A l'exclusion de la partie II 30 nov. 1966 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 01 mars 1965 Pas en vigueur Dénoncée le 28 août 1970
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 01 mars 1965 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 05 sept. 1966 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 05 sept. 1966 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 24 mars 1969 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à g) 24 mars 1969 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 16 avr. 1992 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 24 mars 1969 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 21 août 1970 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 21 août 1970 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 12 avr. 1994 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 21 août 1970 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 04 mai 1983 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 30 jours calendaires. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 23 sept. 1998 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 16 avr. 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 25 juil. 1996 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 18 mai 1990 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 24 mars 1993 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 12 août 1994 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 27 juin 1990 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 16 avr. 1992 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 27 sept. 1994 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 24 nov. 1981 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 18 mai 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 30 jours 24 sept. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 17 janv. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 14 janv. 1982 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 15 juin 2010 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 18 mai 1990 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 10 juil. 1992 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 05 janv. 1995 Pas en vigueur Dénoncée le 20 nov. 1996
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 18 mai 1990 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 10, 12, 13 et 15 de la partie II ont été acceptés. 02 juil. 1990 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 18 mai 1990 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 18 mai 1990 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 04 mars 1997 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 04 mars 1997 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 04 mars 1997 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 mai 2021 par convention MLC, 2006
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 19 mai 2006 En vigueur
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 24 mars 1993 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 25 juil. 2002 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 23 déc. 1996 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 18 déc. 2002 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 02 août 2001 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 18 mai 2006 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 21 déc. 2007 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 21 janv. 2010 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie ; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 07 mai 2020 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 31 janv. 2018 En vigueur
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