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Ratifications pour Haïti

25 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 1 sur 4
  3. Conventions techniques: 16 sur 177
  4. Sur 25 Conventions ratifiées par Haïti, dont 23 sont en vigueur, 1 convention a été dénoncée; 1 instrument abrogé; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 04 mars 1958 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 05 juin 1979 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 12 avr. 1957 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 04 mars 1958 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 04 mars 1958 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 09 nov. 1976 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 03 juin 2009 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 19 juil. 2007 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 31 mars 1952 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 31 mars 1952 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 12 avr. 1957 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 juin 2010 par convention C138
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 19 avr. 1955 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 14 mai 1952 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 19 avr. 1955 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19 avr. 1955 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 19 avr. 1955 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 19 avr. 1955 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 31 mars 1952 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 19 avr. 1955 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 05 avr. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 12 avr. 1957 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 12 avr. 1957 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 12 avr. 1957 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 04 mars 1958 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 04 mars 1958 En vigueur
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