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Ratifications pour Sénégal

43 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 30 sur 177
  4. Sur 43 Conventions et 1 protocole ratifiées par Sénégal, dont 38 sont en vigueur, 3 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 04 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 04 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 28 juil. 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 22 oct. 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 28 juil. 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 13 nov. 1967 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans. En conformité avec l'article 5, paragraphe 2, de la convention, le Gouvernement a déclaré que cet âge minimum ne s'applique pas aux travaux traditionnels champêtres ou ruraux non rémunérés effectués dans le cadre familial, par des enfants de moins de quinze ans et qui sont destinés à mieux les intégrer dans leur milieu social et dans leur environnement. 15 déc. 1999 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 01 mars 2021 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 01 mars 2021 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 01 juin 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 01 mars 2021 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 22 oct. 1962 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 25 avr. 1966 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 19 nov. 2004 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 04 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 04 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 déc. 2000 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 04 nov. 1960 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 22 oct. 1962 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 04 nov. 1960 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 22 oct. 1962 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 04 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 04 nov. 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 04 nov. 1960 Pas en vigueur Dénoncée le 10 mai 1971
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 22 oct. 1962 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 04 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 04 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 déc. 2000 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 04 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 22 oct. 1962 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 22 oct. 1962 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 04 nov. 1960 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 22 oct. 1962 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 22 oct. 1962 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 22 oct. 1962 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 22 oct. 1962 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 13 nov. 1967 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 13 nov. 1967 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 25 avr. 1966 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 25 avr. 1966 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 15 juil. 1968 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 24 août 1976 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 01 mars 2021 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 18 avr. 2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations familiales. 19 sept. 2019 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 21 sept. 2018 En vigueur
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