Conventions et protocoles à jour non ratifiées par Chine

56 Conventions non ratifiées

De gouvernance (prioritaires)

Instrument
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969

Fondamentales

Instrument
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

Techniques

Instrument
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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