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Ratifications de C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

Date d'entrée en vigueur : 27 mai 1972

16 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 08 août 1974 En vigueur
Belgique 22 nov. 2017 En vigueur
Bolivie (Etat plurinational de)En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 1, alinéa g), clause (i); 11; 14; 20. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 3, paragraphe 1, de la convention. 31 janv. 1977 En vigueur
Costa Rica 16 mars 1972 En vigueur
Danemark 06 juin 1978 En vigueur
EquateurEn vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 1, alinéa g), clause (i); 11; 14; 20; 26 paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 3, paragraphe 1, de la convention. 05 avr. 1978 En vigueur
Finlande 03 sept. 1974 En vigueur
Libye 19 juin 1975 En vigueur
Luxembourg 03 juil. 1980 En vigueur
Norvège 15 févr. 1972 En vigueur
Pays-Bas 17 janv. 2006 En vigueur
Slovaquie 01 janv. 1993 En vigueur
Suède 14 mai 1970 En vigueur
Tchéquie 01 janv. 1993 En vigueur
Uruguay 28 juin 1973 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du) 10 août 1982 En vigueur
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