Observation (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Voir sous observations générales, comme suit:

Depuis de nombreuses années, la commission formule des commentaires sur la nécessité de prendre des mesures pour donner plein effet à certaines dispositions des conventions nos 119, 120 et 124, et le gouvernement indique que ces commentaires seront pris en considération dans le projet de nouveau Code du travail. La commission constate d'après les derniers rapports du gouvernement que la procédure d'adoption du projet de nouveau Code du travail ne semble pas avoir progressé. Elle ne peut qu'exprimer l'espoir que le projet de Code du travail sera adopté à bref délai ou que le gouvernement prendra toute autre mesure appropriée pour donner effet aux dispositions des conventions précitées et que les prochains rapports indiqueront les mesures prises en ce sens. [Le gouvernement est prié de fournir des rapports détaillés pour chacune de ces conventions pour la période se terminant au 30 juin 1990]