Demande directe (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Faisant suite à son observation, la commission espère que le prochain rapport du gouvernement comportera des informations sur les questions suivantes:

1. La commission se réfère à sa précédente demande directe et a noté les informations du gouvernement au sujet des organismes de coordination (le Conseil suprême de la coordination pour la création d'emplois) et de la consultation tripartite (les commissions spéciales d'expertise). Elle demande à nouveau des informations sur les procédures adoptées par ces deux organismes et sur leur fonctionnement pratique, conformément aux articles 2 et 3 du formulaire de rapport approuvé par le Conseil d'administration. Prière d'indiquer dans quelle mesure le service de l'emploi est associé à l'élaboration des politiques du marché du travail.

2. La commission a noté dans sa précédente demande directe que l'assistance de l'OIT et celle du PNUD avaient abouti à un projet concernant l'information sur le marché du travail. Elle note que le gouvernement se réfère maintenant à la possibilité d'un nouveau projet OIT/PNUD pour le développement des statistiques du travail. La commission espère que le prochain rapport comportera des informations sur le statut de ce projet et sur tout autre projet de coopération technique en cours, ainsi que sur les mesures effectives prises en vue de compiler et d'analyser les informations sur le marché du travail et de mener les recherches, par exemple, sur le développement et l'application de méthodes à haute intensité de main-d'oeuvre, par opposition aux méthodes capitalistiques (article 2 de la convention).

3. Tout en notant les indications générales fournies dans le rapport sur les mesures de politique économique globale en matière d'investissement, de commerce et de revenus, la commission serait reconnaissante au gouvernement de donner des détails concernant les effets sur l'emploi directement attribués à de telles mesures (question 1 de l'article 1 du formulaire de rapport).

4. La commission a noté avec intérêt l'information au sujet des cours de formation professionnelle fournis. Le gouvernement indique qu'à l'issue d'un de ces programmes 83,5 pour cent des participants ont trouvé un emploi. La commission espère que des détails supplémentaires de cette nature seront fournis. Elle souhaiterait également des informations au sujet des rapports entre l'enseignement (notamment l'enseignement primaire) et les perspectives d'emploi (question 3 de l'article 1 du formulaire de rapport).

5. La commission note qu'une attention particulière a été apportée au développement du secteur privé, notamment des petites entreprises, par l'intermédiaire de l'assistance financière et pratique du gouvernement. Prière d'indiquer l'importance des créations d'emplois prévues ou réalisées résultant de ces politiques (article 1 1)).

6. La commission a noté les indications générales telles que celles relatives aux politiques régionales, à la promotion de l'emploi rural et à plusieurs projets destinés à développer les infrastructures. Prière de communiquer, dans le prochain rapport, des informations sur les développements intervenus dans ces domaines, en indiquant notamment, si possible, le nombre d'emplois concernés (question 1 de l'article 1).

7. Prière d'indiquer les mesures particulières d'aide à l'emploi des travailleurs migrants qui retournent, auxquelles se réfère le rapport, et celles en faveur des travailleurs handicapés (question 2 de l'article 1).

8. Prière de décrire brièvement comment les objectifs de la politique de l'emploi sont reliés à d'autres objectifs sociaux (article 1, paragraphe 3).

9. Prière d'indiquer les mesures prises en vue de s'assurer que le travail est aussi productif que possible (article 1, paragraphe 2 a)).