Observation (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission a pris connaissance du texte du décret créant l'Office national de protection et de sécurité sociale paru dans Le Moniteur du 11 janvier 1990, communiqué par le gouvernement. Elle a également noté les informations fournies par le gouvernement dans son rapport selon lesquelles ce décret devrait permettre de restructurer le système d'assurance restructuration nécessitant, au préalable, l'installation du nouveau gouvernement.

En conséquence, la commission réitère l'espoir que, avec l'assistance technique du BIT, le gouvernement sera à même de mettre progressivement en application un régime général d'assurance maladie conforme à la convention. Elle prie le gouvernement d'indiquer tous progrès réalisés à cet égard.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1992.]