Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Se référant à ses commentaires antérieurs, elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission note que le gouvernement se propose d'envoyer un rapport complémentaire comportant des indications sur les divers programmes d'emploi réalisés par l'Institut national de planification (coopération populaire) et par les corporations régionales de développement. Se référant à son observation, la commission espère recevoir des informations détaillées sur la création d'emplois productifs et durables grâce aux divers programmes mentionnés par le gouvernement dans son rapport. Prière d'adresser, dans la mesure où ils sont disponibles, des exemplaires ou extraits de rapports, études et enquêtes des données statistiques, etc., en ce qui concerne les résultats desdits programmes pour répondre aux besoins en revenus et en emplois du secteur non structuré urbain des zones les plus affectées par le chômage et le sous-emploi (Partie VI du formulaire de rapport).

En outre, la commission saurait gré au gouvernement de faire parvenir des précisions sur la manière dont est assurée une coordination efficace entre les divers services de l'Etat, nationaux et régionaux, compétents quant à la réalisation des divers programmes officiels de l'emploi. Prière également d'indiquer si ont été établies des procédures de consultation avec les bénéficiaires de ces programmes (article 3 de la convention).

2. La commission note, d'après les indications du gouvernement dans son rapport, que l'adaptation de la dynamique productive aux capacités de fait de la force de travail présuppose trois conditions fondamentales: la redéfinition des options technologiques du pays, la planification de la qualification des ressources humaines et la restructuration du système éducatif. Prière de continuer à se référer à ces trois aspects, notamment quant aux mesures adoptées pour coordonner les politiques d'enseignement et de formation professionnelle avec la prospection des possibilités d'emploi (voir le formulaire de rapport pour l'article 1).

3. Prière de décrire les procédures adoptées afin de veiller à ce que soient pris en considération les effets sur l'emploi des mesures adoptées pour atteindre des objectifs économiques, et à ce que les mesures principales de politique de l'emploi soient déterminées et revues régulièrement dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée (article 2). 4. Prière de continuer à fournir des indications sur les activités destinées à répondre aux besoins d'emploi de catégories particulières de travailleurs, notamment les femmes, en précisant, dans la mesure du possible, le nombre d'entreprises créées et de bénéficiaires des programmes de promotion de la femme. 5. Prière de communiquer des indications sur les résultats obtenus par la mise en oeuvre du projet de développement social et d'emploi dans les communautés urbaines et rurales et par l'Institut de développement du secteur informel pour promouvoir l'emploi productif dans le secteur non structuré. Le gouvernement peut juger utile de consulter à cet effet les dispositions relatives à ce secteur de la Partie V de la recommandation no 169.

6. Partie V du formulaire de rapport. Prière de préciser l'action entreprise pour donner suite à la coopération technique fournie par le BIT dans le domaine de l'emploi.