Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans sa précédente demande directe:

Dans sa demande directe antérieure, la commission avait noté que, selon la loi organique des forces armées nationales, ces forces ont, entre autres fonctions, celles de participer au développement intégral du pays et d'accomplir le service militaire (art. 8, d) et e)). La commission avait prié le gouvernement de communiquer des informations détaillées sur les tâches accomplies en pratique par les conscrits.

La commission avait relevé que le gouvernement n'avait pas communiqué les informations demandées. Elle exprime à nouveau l'espoir que celles-ci seront communiquées dans le prochain rapport.