National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note avec satisfaction que la loi du 23 mai 1991 concernant l'emploi à bord des navires marchands de mer a abrogé la loi du 28 avril 1952 relative au travail à bord des navires marchands polonais affectés à la navigation internationale dont certaines dispositions en matière de discipline des marins avaient fait l'objet de commentaires de sa part.