Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

1. La commission a pris note du bref rapport du gouvernement, dont elle regrette de constater qu'il ne contient pas de réponse à ses demandes antérieures portant notamment sur la manière dont une politique de promotion du plein emploi, productif et librement choisi avait été formulée et était appliquée, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée, et en consultation avec l'ensemble des milieux intéressés, conformément aux articles 1, 2 et 3 de la convention.

2. A cet égard, la commission a pris connaissance de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant le Parlement en juin 1992 et du rapport annuel de l'activité du gouvernement présenté à l'Assemblée nationale en novembre 1992. Elle relève avec intérêt que les choix prioritaires de politique économique du gouvernement exposés en ces occasions portent sur la correction des déséquilibres extérieurs et la promotion de l'emploi. La commission note en particulier qu'une stratégie cohérente de promotion et de planification de l'emploi est en cours d'étude qui, de l'avis du gouvernement, requiert notamment l'intensification du dialogue social avec l'ensemble des acteurs concernés et l'adaptation du dispositif de formation au marché de l'emploi. La commission note également l'annonce de mesures transitoires de grande ampleur visant à la formation aux petits métiers urbains et à l'insertion dans l'emploi tant des chômeurs sans qualification que des jeunes diplômés. La commission estime que ces déclarations apportent des indications utiles sur la formulation et les objectifs de la politique de l'emploi. Elle serait particulièrement reconnaissante au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur l'état d'avancement de ses projets dans ce domaine, et les mesures et programmes mis en oeuvre, en réponse aux questions du formulaire de rapport.

3. La commission a en outre eu communication des documents de projet relatifs au Programme de coopération technique PNUD/BIT portant sur le développement des ressources humaines et la lutte contre la pauvreté. Elle relève que ce programme comporte un important sous-programme relatif à la politique de l'emploi, qui a pour objet la définition d'une politique nationale de l'emploi, l'intégration des objectifs de l'emploi dans la politique globale de développement socio-économique et le développement d'une consultation continue des milieux intéressés par la politique de l'emploi. De l'avis de la commission, l'exécution de ce projet devrait favoriser l'application des principales dispositions de la convention. Elle espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de faire état de développements positifs intervenus en conséquence de ce projet (Partie V du formulaire de rapport).