Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note avec intérêt les informations du gouvernement dans son rapport sur la création du Conseil consultatif tripartite du travail en 1990. Elle note que ce conseil est consulté sur toutes les questions se rapportant au travail, y compris celles concernant les activités de l'OIT.

La commission prie le gouvernement de fournir des informations complètes et détaillées sur le fonctionnement du conseil dans les matières couvertes par la convention, en particulier sur les consultations intervenues sur les questions énoncées au paragraphe 1 de l'article 5 de la convention, y compris des informations sur la fréquence de ces consultations ainsi que sur la nature des rapports ou recommandations qui en résultent. La commission prie également le gouvernement d'indiquer s'il est envisagé de procéder à l'élaboration d'un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures de consultations.