Observation (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission a pris note du rapport détaillé du gouvernement auquel est joint le rapport d'activité de la Direction nationale de l'emploi pour le premier semestre 1997. La commission prend note avec intérêt de l'adoption du décret no 26339-MTSS du 1er septembre 1997 qui institue un Conseil technique des services de l'emploi doté de fonctions de coordination, de conseil et d'information en matière d'emploi afin d'assurer la connaissance nécessaire du marché du travail. La commission saurait gré au gouvernement de préciser si le règlement de fonctionnement du Conseil technique des services de l'emploi a été adopté, et s'il permet la coopération des représentants des employeurs et des travailleurs à l'organisation et au fonctionnement du service de l'emploi, conformément aux articles 4 et 5 de la convention. La commission exprime à nouveau l'espoir que les accords nécessaires seront conclus dans les meilleurs délais, par l'intermédiaire de commissions consultatives, afin d'obtenir la coopération des représentants des employeurs et des travailleurs à la mise en oeuvre du programme et de la politique du service de l'emploi. La commission veut croire que le gouvernement fournira des informations sur les mesures prises à cette fin, et qu'il continuera de fournir les informations demandées aux Parties IV et VI du formulaire de rapport.