Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement qui porte sur la période se terminant le 31 mai 1997. Elle note que, durant la période couverte par le rapport, la Commission permanente nationale pour l'OIT s'est réunie à six reprises pour discuter de diverses questions relatives aux activités de l'OIT, notamment celles relevant de l'article 5, paragraphe 1, alinéas a), c) et d), de la convention. La commission invite le gouvernement à fournir dans ses prochains rapports des informations plus précises sur l'objet de chaque consultation entreprise au sein de la Commission permanente nationale pour l'OIT, et à indiquer la nature de tous rapports ou de toutes recommandations en résultant.