Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

1. La commission prend note des informations détaillées contenues dans les premier et deuxième rapports du gouvernement. Elle prend note avec intérêt de la coopération technique très large entre le gouvernement et l’OIT, qui atteste du haut niveau d’engagement de la part de celui-ci en matière de promotion de l’emploi.

2. Article 1, paragraphe 2 a) et b), de la convention. La commission prend note des progrès appréciables enregistrés sur les plans du développement de l’économie et de la réduction de la pauvreté dans des délais particulièrement courts. Le gouvernement déclare que la croissance de l’emploi s’est située, en moyenne, à 2,8 pour cent par an, atteignant en moyenne 4 pour cent en milieu urbain. L’emploi s’est chiffréà 56,3 pour cent en 1997 et 56 pour cent en 1998, le chômage urbain à 2,85 pour cent en 1997 et 2,76 pour cent en 1998.

3. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats des projets pilotes entrepris dans 100 villes en vue de moderniser le marché du travail, de même que sur les résultats des efforts évoqués par le gouvernement dans son rapport en vue de: créer des centres de réemploi pour les travailleurs déplacés venus des entreprises d’Etat, développer les petites et moyennes entreprises, promouvoir le travail indépendant, entreprendre des travaux publics à forte intensité de main-d’œuvre et dynamiser les services de l’emploi. La commission apprécierait de continuer de recevoir des informations sur les progrès enregistrés dans les domaines suivants: expansion de l’emploi à forte intensité de main-d’œuvre; adéquation des compétences à la demande; extension de la protection sociale; soutien aux petites et moyennes entreprises; abolition des mesures génératrices de distorsion, notamment dans les domaines fiscaux et de l’urbanisme; renforcement des services publics de l’emploi, notamment pour les travailleurs déplacés; amélioration de l’orientation professionnelle.

4. S’agissant de l’enseignement et de la formation professionnelle, la commission note que le gouvernement a défini des normes minimales à l’intention des centres de formation professionnelle et autres organismes actifs dans ce domaine. Le gouvernement indique également avoir mis en place un conglomérat de centres de formation ayant pour but d’intégrer les services de formation et de placement. Ils étudient également les modalités selon lesquelles les télécommunications peuvent être mises à contribution pour accroître l’audience de la formation professionnelle et ils ont mis en place de nombreux programmes ciblés sur des groupes spécifiques. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de ces efforts et sur la formation offerte aux travailleurs déplacés du secteur privé. Elle souhaiterait également être informée de toute action de suivi des divers projets et ateliers mis en place sous l’égide de l’OIT en vue de resserrer le lien entre formation et emploi.

5. Article 1, paragraphe 2 c). La commission prend note des nombreux programmes tendant à assurer une meilleure intégration dans le marché du travail des femmes et des personnes handicapées. Elle souhaiterait obtenir un complément d’informations sur les mesures prises pour garantir que la race, la couleur, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale ne soient un facteur de discrimination au stade de l’orientation professionnelle, de l’offre d’emploi, de l’enseignement et de la formation ou de l’embauche. Elle souhaiterait notamment disposer à cet égard de statistiques sur le licenciement et l’accès ultérieur à l’emploi en ce qui concerne les personnes rentrant dans ces catégories.

6. Article 2. La commission note que, selon les déclarations du gouvernement, la politique de l’emploi est définie dans le cadre d’une politique économique et sociale concertée et fait régulièrement l’objet d’examens et de corrections se traduisant périodiquement par de nouvelles orientations et de nouveaux programmes. De même, le gouvernement organise périodiquement des conférences régionales et nationales sur l’emploi. Il existe un bureau national de statistiques, et les recensements décennaux englobent les questions d’emploi (un recensement est en cours). Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale collecte des statistiques. Les politiques et programmes sont évalués sur la base de ces données. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des résultats de ces examens périodiques et de fournir un complément d’informations sur les mesures prises en conséquence du bilan opéré récemment par l’OIT quant aux méthodologies utilisées en matière de statistiques du travail et à l’analyse de ces statistiques.

7. Article 3. La commission note que, à travers le Congrès national du peuple et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, le gouvernement consulte les organisations de travailleurs et d’employeurs ainsi que les représentants des travailleurs ruraux. Elle prie le gouvernement de continuer à la tenir informée de la fréquence et des résultats de telles consultations, notamment de celles qui se tiennent avec des représentants des travailleurs ruraux et du secteur informel.