Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement pour la période du 1^er juillet 1998 au 30 juin 2000, ainsi que des informations communiquées par le Territoire de la Capitale et l’Australie méridionale.

1. Article 1 de la convention. Le gouvernement déclare que la progression de l’emploi a été marquée de 1997 à 2000, atteignant une moyenne annuelle de 2,3 pour cent de juillet 1998 à mai 2000. Pour 1998-1999, ce chiffre n’a cependant été que de 1,7 pour cent, mais pour 1999-2000 il a atteint 2,8 pour cent. Les secteurs qui se sont révélés les plus dynamiques sur ce plan sont ceux des services, de la construction et des communications. Le taux d’activité s’est chiffréà 63,2 pour cent pour 1998-99 et à 63,3 pour cent pour 1999-2000. Le chômage a reculé de juillet 1998 à mai 2000, passant ainsi de 8,1 à 6,1 pour cent, niveau le plus bas constaté depuis juin 1990. Le chômage de longue durée, en pourcentage du chômage total, se chiffrait à 28,6 pour cent en mai 2000. Le chômage dans la classe d’âge des adolescents (15-19 ans) a reculé entre juillet 1998 et mai 2000, passant ainsi de 28,4 à 21,4 pour cent, tandis que l’emploi à plein temps progressait de 9,8 pour cent au cours de la même période. Le chômage chez les non-anglophones a été littéralement divisé par deux entre 1993 et février 2000, passant de 16,3 à 8,1 pour cent.

2. Le gouvernement s’efforce de promouvoir l’emploi en recherchant la croissance économique et en réformant, d’une part, la réglementation touchant aux petites entreprises et, d’autre part, le système de relations professionnelles. Il cherche, à travers sa politique macroéconomique, à augmenter les économies au niveau national, équilibrer les budgets sur le cycle économique, faire reculer l’endettement national, favoriser la stabilité et maintenir l’inflation à un niveau minimal.

3. En réponse aux précédents commentaires, le gouvernement explique que la proportion des travailleurs de plus de 45 ans s’accroît. Ce phénomène s’explique essentiellement par l’accès des femmes de cette classe d’âge à la vie active. Le taux de chômage est d’ailleurs moins élevé dans cette classe d’âge que dans les autres, mais la durée moyenne d’inactivité y est de quatre-vingt-six semaines et demie, soit beaucoup plus que la moyenne générale. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur les progrès de la promotion de l’emploi en faveur des travailleurs âgés, notamment de ceux qui sont au chômage depuis plus de douze mois.

4. Article 2. La commission prend note du fait que l’évaluation du système de l’emploi doit s’effectuer en trois étapes et que, selon les indications du gouvernement, la première est achevée. Il apparaît que ce système fonctionne de manière satisfaisante - le service offert est à la fois de meilleure qualité et mieux adaptéà chaque individu. Des améliorations seraient encore possibles sur les plans de l’égalité d’accès et de l’équilibrage de la qualité de service, compte tenu de la flexibilité nécessaire. L’achèvement de la deuxième étape était prévu pour fin 2000 et celui de la troisième pour 2001. La commission apprécierait de recevoir des informations sur les conclusions de ces dernières évaluations, de même que sur les progrès constatés dans le sens de l’amélioration de l’égalité d’accès et de l’équilibrage de la qualité, compte tenu de la flexibilité nécessaire.

5. La commission note que l’«arrangement d’obligation réciproque» prescrit à tout individu n’ayant pas 35 ans de participer, soit à une formation professionnelle, soit au programme de travail du Département de l’emploi. L’évaluation du projet pilote a fait apparaître qu’après trois mois de participation à ce programme, 34 pour cent des inscrits travaillent et 23 pour cent trouvent un emploi à temps partiel. Le gouvernement est prié de tenir la commission informée des résultats de ces programmes sur la promotion de l’emploi.

6. Suite à de précédents commentaires, le gouvernement mentionne son programme d’assistance régionale, destinéà soutenir essentiellement les zones rurales et isolées. Dans ce cadre, il fournit le financement initial de projets d’intérêt communautaire et de services de réseaux d’emploi. La commission souhaiterait continuer à recevoir des informations sur l’impact de ces programmes sur la promotion de l’emploi en milieu rural.

7. La commission note que les objectifs du gouvernement en ce qui concerne les populations indigènes consistent notamment à faire progresser le taux d’activité parmi ces populations, mener des programmes de développement au niveau des communautés et fournir un appui aux petites entreprises. La commission souhaiterait disposer de statistiques illustrant l’impact de ces programmes sur la promotion de l’emploi chez les populations indigènes.

8. Article 3 (lu conjointement avec l’article 2). Le gouvernement déclare que le Département de l’emploi, des relations du travail et des petites entreprises (DEWRSB) assure l’évaluation des programmes d’emploi et que la Commission de la productivité et le Conseil national de la concurrence procèdent eux aussi à des évaluations. La commission souhaiterait savoir si les représentants des employeurs, les organisations représentatives des travailleurs et les représentants des autres catégories concernées sont consultés dans le cadre de l’évaluation. Par ailleurs, notant que, selon le gouvernement, la Chambre de commerce et d’industrie, le Conseil australien des services sociaux et l’Association nationale des services de l’emploi se concertent régulièrement avec le ministère de l’Emploi, la commission souhaiterait savoir plus précisément de quelle manière les représentants des organisations de travailleurs sont régulièrement consultés sur les questions d’emploi.