Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

En réponse à la précédente demande directe de la commission, le gouvernement indique que les procédures de consultation se tiennent en bonne et due forme dans le cadre du Conseil supérieur du travail. A cet égard, la commission prend note des communications adressées par le gouvernement au Conseil supérieur du travail à propos des consultations portant sur les domaines couverts par la convention. La commission veut croire que le gouvernement continuera de fournir, dans ses prochains rapports, des informations sur les consultations portant sur les divers éléments précisés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention- en joignant éventuellement les rapports du Conseil supérieur du travail et le détail de toutes recommandations qui auraient été formulées à l’issue de ces consultations.