Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, à savoir qu’il est parvenu à mettre en pratique le principe du tripartisme non seulement à l’égard de la convention, mais aussi dans différentes activités du ministère du Travail et du monde du travail. La commission saurait gré au gouvernement de lui fournir des informations plus spécifiques et plus descriptives sur les consultations, en précisant celles qui ont été menées et en indiquant, par exemple, les recommandations formulées au sujet des consultations menées en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence, ou sur les problèmes que pourraient poser les rapports qui doivent être présentés sur les conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1, de la convention). Elle lui demande également d’indiquer la fréquence de ces consultations ainsi que les rapports qui ont étéétablis.