Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des informations figurant dans le rapport du gouvernement, indiquant que des efforts sont actuellement déployés en vue d’améliorer la collecte d’informations statistiques sur la formation professionnelle et que les conclusions de plusieurs études seront appliquées à la fin de 2003. Elle note également que l’une des parties du projet PHARE 2000 couvre des questions relatives à la coopération entre les partenaires sociaux. La commission saurait donc gré au gouvernement de continuer à fournir, dans ses prochains rapports, des informations sur les nouveaux développements au sujet de la manière dont les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sont associés à l’élaboration et à l’application de la politique tendant à promouvoir le congé-éducation payé pour les travailleurs et les travailleuses (article 6 de la convention). Prière de fournir aussi des informations générales sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, en communiquant par exemple des statistiques sur le nombre de travailleurs ayant bénéficié d’un congé-éducation payé (Point V du formulaire de rapport).