Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement ainsi que des réponses à ses commentaires antérieurs.

Augmentation des effectifs de l’inspection du travail et du nombre de visites d’inspection (articles 10 et 16 de la convention). La commission note avec intérêt l’augmentation du nombre d’inspecteurs de 234 en 2001 à 269 en 2003 ainsi que de celui du nombre de visites d’inspection, de 2 982 (16 pour cent) en 2002, concentrées en particulier sur les petites et moyennes entreprises.

Remboursement des frais de transport (article 11, paragraphe 2). Notant également avec intérêt l’établissement d’une procédure administrative pour le remboursement des dépenses occasionnées aux inspecteurs du travail par l’utilisation de leur véhicule privé, pour les besoins du service, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer au Bureau copie du règlement intitulé: «Procédure d’utilisation des véhicules privés pour les besoins du service et indemnités correspondantes».

Rapport annuel d’inspection (article 20, paragraphe 3). Notant que, selon le gouvernement, les rapports annuels pour 2001 et 2002 auraient été publiés et diffusés sur le site Internet de l’inspection du travail et constatant que ce site n’a pas été accessible au Bureau, la commission prie le gouvernement de veiller à ce que lesdits rapports soient dûment communiqués.