Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note, aux termes du rapport du gouvernement, qu’un projet de nouveau Code du travail est en cours d’élaboration et que le texte définitif sera transmis au BIT dès qu’il aura été adopté. Elle prie le gouvernement de la tenir informée de tout progrès réaliséà cet égard et veut croire que le gouvernement tiendra compte dans l’élaboration de la nouvelle législation des commentaires formulés par la commission en ce qui concerne la nécessité de supprimer les conditions de résidence afin que, conformément à l’article 1, paragraphe 2, de la convention, les ressortissants des Etats ayant ratifié la convention, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de l’égalité de traitement avec les ressortissants de Djibouti en matière de réparation des accidents du travail.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2005.]