Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note du rapport succinct du gouvernement dans lequel il indique que des informations en réponse à ses commentaires antérieurs seront communiquées aussitôt qu’elles seront disponibles. Elle espère qu’elles le seront dans les meilleurs délais pour être examinées au cours de sa prochaine session et que des informations complémentaires seront également communiquées sur les points suivants.

1. Equipement et environnement de travail des services d’inspection. Le rapport annuel du Département du travail annexé au rapport du gouvernement fait état des principales difficultés auxquelles se heurte le fonctionnement des divers organes de l’administration du travail: insuffisance de moyens de transport et problème de maintenance des moyens existants; rareté de l’équipement informatique et insalubrité des bureaux. L’accent est mis en particulier sur l’importance, pour la crédibilité des services d’inspection, que ces derniers puissent donner aux partenaires sociaux la meilleure image possible. Il est par ailleurs indiqué que le Département du travail a pu acquérir des équipements à la faveur du projet de coopération technique pour le renforcement des relations du travail en Afrique de l’Est (ILO/SLAREA). La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer la part de cet équipement qui aurait pu être affecté aux services d’inspection du travail, sa nature, ainsi que, le cas échéant, les améliorations qui auraient pu en résulter pour leur fonctionnement.

2. Inspection du travail et travail des enfants. Le gouvernement a également communiqué le projet final du rapport du ministère du Travail: «Politique nationale pour une société sans travail infantile» qui recommande notamment, parmi les mesures stratégiques à mettre en œuvre, le nécessaire renforcement des services d’inspection pour garantir, à tout le moins, et jusqu’à la réalisation de l’objectif poursuivi, l’amélioration des conditions de travail des enfants qui y restent contraints, ainsi que l’établissement et la mise à jour continue d’une banque de données sur le travail des enfants. Il est également recommandé que la question du travail infantile soit incorporée aux plans de développement etque des ressources y soient affectées dans le cadre du budget national. La commission espère que le gouvernement voudra bien donner des informations sur la portée de ces recommandations dans la pratique et sur le rôle des inspecteurs du travail dans la lutte engagée par les pouvoirs publics, dans le cadre du programme IPEC et avec la collaboration des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales intéressées contre le travail des enfants.

3. Inspection du travail et contrôle des conditions de travail dans les établissements situés dans les zones franches d’exportation. Notant par ailleurs que l’emploi a connu une augmentation significative au cours des trois dernières années, principalement dans les zones franches d’exportation, la commission saurait gré au gouvernement de donner des indications sur l’étendue des pouvoirs des inspecteurs du travail dans les établissements susmentionnés et sur les moyens dont ils disposent pour les exercer.