Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prend note des rapports du gouvernement et des informations en réponse aux observations faites par la Fédération des employeurs de la République de Corée (KEF) et par la Fédération des syndicats coréens (FKTU).

1. Information et conseil aux employeurs et aux travailleurs (article 3, paragraphe 1, de la convention). Dans ses observations, la Fédération des employeurs de la République de Corée signale que la fonction d’information et de conseil technique des inspecteurs a besoin d’être renforcée par le biais de programmes de formation spécifiques, et qu’elle doit être incluse dans les dispositions du droit national. Selon le gouvernement, des formations initiales sont prévues pour les inspecteurs du travail qui viennent d’être nommés et, par la suite, des formations de niveau moyen ont lieu chaque année pour presque tous les inspecteurs. La commission prend note du fait que, d’après le gouvernement, l’une des principales fonctions des inspecteurs est de fournir des conseils aux employeurs et aux travailleurs, bien que cette fonction ne soit pas prévue dans le règlement relatif aux fonctions des inspecteurs du travail. La commission prie le gouvernement d’indiquer dans quelle mesure les programmes de formation des inspecteurs mentionnés ci-dessus ont aidé ces derniers à fournir des conseils aux employeurs et aux travailleurs en pratique, et de communiquer des informations sur les progrès réalisés à cet égard.

2. Collaboration avec les employeurs et les travailleurs (article 5 a)). Concernant les observations de la Fédération des employeurs de République de Corée relatives à la nécessité de discussion, de coordination et de coopération approfondies dans la gestion de la Commission de délibération sur la politique de sécurité et de santé dans l’industrie (ISHPDC), la commission prend note de la réponse du gouvernement selon laquelle l’ISHPDC, en tant qu’organe tripartite, a mis en place des plans de base à moyen terme et à long terme sur la sécurité et la santé dans l’industrie, qu’elle a délibéré sur des questions de politique importantes et qu’elle a assuré une coordination dans ce domaine. Le gouvernement ajoute que, sous l’ISHPDC, un groupe de travail a été notamment chargé de l’évaluation des programmes annuels liés aux plans de base susmentionnés. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le travail de l’ISHPDC.

3. Proportion des inspectrices (article 8). Concernant les observations faites par la Fédération des syndicats coréens selon lesquelles la proportion des inspectrices ne serait pas suffisante, étant donné que les femmes représentent 41 pour cent de l’ensemble des travailleurs, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement selon lesquelles le nombre des inspectrices a augmenté de 8,3 pour cent au cours de la période 1999-2001, et que le ministère du Travail a déjà demandé au ministère des Affaires du gouvernement et de l’Intérieur d’augmenter le nombre du personnel d’inspection responsable des questions des femmes dans les bureaux régionaux du travail. La commission espère que le gouvernement fournira des informations sur les progrès réalisés à cet égard.

La commission adresse directement au gouvernement une demande concernant d’autres points.