National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention. Elle prend note avec intérêt des réunions de consultations tripartites qui se tiennent, comme convenu entre le gouvernement et les partenaires sociaux, conformément au schéma de réunion de consultation du BIT et à l’accord sur le genre de consultation tripartite concernant la convention no 144 de l’OIT. Elle note également avec intérêt le résumé détaillé des réunions qui se sont tenues les 27 août 2003 et 9 avril 2004 sur les questions couvertes par la présente convention. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir dans ses prochains rapports des informations sur les activités des réunions de consultation du BIT en ce qui concerne les matières couvertes par la présente convention.