ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Sierra Leone (Ratification: 1961)

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

Article 5 de la convention. En réponse aux commentaires que formule la commission depuis de nombreuses années, le gouvernement indique dans son rapport qu’un projet de loi sur la réparation des accidents du travail a étéélaboré, mais qu’il n’a pas encore été adopté. Il déclare également que le projet de loi susmentionné tient compte des dispositions de la convention relatives au versement d’indemnités pendant toute la durée de l’éventualité, et qu’une copie de la loi révisée sera transmise au BIT dès qu’elle aura été adoptée. La commission prend note de cette information, et relève que le gouvernement sollicite l’assistance technique du Bureau afin d’accélérer le processus de mise en œuvre de la loi révisée. Elle exprime l’espoir que le projet de loi sera bientôt adopté et transmis au BIT, lequel sera certainement en mesure de discuter sur cette base avec le gouvernement des modalités de l’assistance technique sollicitée.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer