Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

1. La commission prend note du rapport du gouvernement, incluant les réponses aux commentaires antérieurs de la commission. La commission voudrait attirer l’attention du gouvernement sur les points suivants.

2. Articles 4, 5, 11 f) et 15, paragraphe 2. Organes centraux. La commission note avec intérêt la création du Conseil national pour la sécurité et l’hygiène ainsi que l’affirmation du gouvernement selon laquelle le conseil coordonne le travail de préparation d’un programme de santé et sécurité au travail. Se référant à sa demande antérieure concernant l’information sur la création de l’Institut pour sécurité et santé au travail la commission réitère sa demande relative à l’information sur la création et les activités de cet institut.

3. Article 9. Inspection. La commission note avec intérêt les informations fournies par le gouvernement indiquant l’attention supplémentaire faite à l’inspection par l’embauche de 50 inspecteurs dans le secteur de la santé et sécurité au travail ainsi que par l’augmentation du nombre des inspecteurs pour les mines de huit à neuf. La commission invite le gouvernement de continuer de la maintenir informée sur l’évolution à cet égard ainsi que sur les résultats de ces efforts croissants.

4. Article 15, paragraphe 1. Coopération entre les services d’inspection. Se référant à ses commentaires antérieurs à ce sujet, la commission réitère sa demande à propos de l’information concernant les mesures assurant l’échange d’informations entre les inspecteurs du travail et autres inspecteurs comme les inspecteurs des bureaux des capitaines de port et ceux des mines. Prière d’envoyer l’information sur les mesures prises ou envisagées à cet égard.