ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992 - Lettonie (Ratification: 2002)

Autre commentaire sur C173

Demande directe
  1. 2012
  2. 2007
  3. 2005
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2019

Afficher en : Anglais - FrancaisTout voir

No disponible en español.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer