National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission note les informations contenues dans le rapport du gouvernement.
2. Partie V du formulaire de rapport. La commission prend note de la réponse du gouvernement concernant les préoccupations de l’Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) à propos de la peinture contenant de la céruse; d’après cette organisation, même si ce type de peinture n’est pas produit en Finlande, le pays en importe toujours et les travailleurs des petites entreprises y sont exposés. Elle prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle la loi sur les produits chimiques no 744 de 1998 et l’ordonnance sur les produits chimiques no 675 de 1993 s’appliquent aussi aux fabricants et aux importateurs de produits contenant de la céruse.