Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Se référant à son observation ainsi qu’à des commentaires antérieurs (1999), la commission constate une nouvelle fois, selon le recueil de statistiques pour 2004, que l’une des branches d’activité à haut risque pour la santé et la sécurité des travailleurs reste celle qui est désignée dans les tableaux statistiques par l’expression «services communautaires et services sociaux». Il s’y est produit 101 accidents du travail, qui ont entraîné une incapacité permanente pour 117 travailleurs. Le gouvernement n’ayant pas fourni les précisions demandées permettant de cerner les risques auxquels sont confrontés les travailleurs concernés, la commission lui saurait gré de le faire de manière complète et détaillée dans son prochain rapport.