National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note avec intérêt des informations détaillées contenues dans le premier rapport du gouvernement au sujet de l’organisation et du fonctionnement du système d’administration du travail, ainsi que de la législation pertinente. Elle note également avec intérêt que le volet du projet d’assistance technique du BIT (ALB/92/MO1/DDA) concernant l’établissement et le fonctionnement de services de l’emploi a été réalisé avec succès.
Afin de permettre à la commission d’apprécier pleinement l’étendue de l’application de la convention en droit mais également en pratique, le gouvernement est prié de compléter les informations fournies par la communication d’extraits de tous rapports ou autres informations périodiques présentés par les principaux organes de l’administration du travail cités par le gouvernement dans son rapport ainsi que par d’autres organes tels que visés au paragraphe 20 de la recommandation (no 158) sur l’administration du travail, 1978 (Point IV du formulaire de rapport de la convention). Enfin, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer avec précision les mesures affectant l’organisation et le fonctionnement de l’administration du travail prises en conséquence de la mise en œuvre du projet d’assistance technique du BIT susmentionné (Point V du formulaire de rapport).