Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations contenues dans une communication reçue en mai 2008 selon laquelle le gouvernement encourage les partenaires sociaux à mettre en place une commission tripartite en vue d’un renforcement du dialogue social. En septembre 2007, les partenaires sociaux ont conclu un protocole d’accord relatif à la constitution d’un comité tripartite national. Le gouvernement indique que la mise en place de ce comité n’a pas pu être achevée en raison d’un processus de fusion de plusieurs syndicats, mais qu’elle reprendra après juin 2008. La commission rappelle l’importance que revêtent les premiers rapports des gouvernements dans l’examen de l’application des conventions ratifiées qu’elle doit entreprendre. Elle demande que le gouvernement consacre un effort particulier à l’établissement du rapport sur l’application de la convention et qu’il communique, à propos de chacune des dispositions de la convention, toutes les informations demandées dans le formulaire de rapport. Elle espère donc recevoir des informations détaillées sur les consultations menées par le Comité tripartite national sur toutes les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, y compris sur la nature des recommandations formulées suite à ces consultations.