Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. Dans ses commentaires antérieurs, la commission s’était référée aux indications du gouvernement selon lesquelles, en raison des problèmes que connaissaient les régions où habitaient les populations couvertes par la convention, il avait été difficile au gouvernement de transmettre des informations sur ces populations. Le gouvernement avait mentionné de profonds changements dans l’ordre constitutionnel du pays, changements ayant eu des incidences considérables sur les droits de l’homme. La commission avait demandé un rapport détaillé et elle note avec regret que le rapport reçu ne contient pas d’informations sur l’application de la convention.

2. La commission invite le gouvernement à examiner, avec l’assistance du Bureau, les possibilités et modalités d’application de la convention à certaines populations du pays. Elle l’invite de nouveau à fournir des informations sur les populations susceptibles d’être couvertes par la convention et d’indiquer les modifications législatives qui auraient eu des effets sur la situation des populations visées par la convention.

3. La commission prend note du rapport du groupe de travail d’experts de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones de 2003, selon lequel les San de l’Afrique australe constituent un groupe de chasseurs-cueilleurs ou anciens chasseurs-cueilleurs qui souffrent de la marginalisation et de violations particulières de droits humains. En Angola, ils représentent 0,01 pour cent de la population nationale. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la situation du peuple San.