Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu au BIT le 25 août 2010, ainsi que des informations complémentaires communiquées dans un nouveau rapport reçu le 21 septembre 2009 et faisant état d’un certain nombre d’observations formulées par le Conseil des syndicats de l’île de Man (MTUC).

Le gouvernement indique que ces observations portent sur:

–           la fréquence des réunions du Conseil national du développement économique de l’île de Man (MNEDC);

–           la révision des pensions de retraite dans le secteur public;

–           les changements récents de la structure du gouvernement;

–           le code de pratique des consultations; et

–           les modifications de la composition du MNEDC (côté gouvernemental) suite aux changements de la structure du gouvernement.

La commission note que le gouvernement n’a pas communiqué copie desdites observations mais déclaré y avoir répondu directement au MTUC.

La commission saurait gré au gouvernement de communiquer copie des observations du MTUC auxquelles il est fait mention dans son rapport, ainsi que des informations sur la teneur de ses réponses à ces observations. Elle les examinera ensemble avec le rapport du gouvernement au cours de sa prochaine session.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail à ces commentaires en 2011.]