Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 - Tchéquie (Ratification: 1993)

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Observation

2013
2011

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La commission prend note du rapport communiqué par le gouvernement, en novembre 2010, qui inclut des commentaires de la Confédération tchéco-morave des syndicats (CMKOS) et de la Confédération de l’industrie et des transports (CIT). Le gouvernement indique que, suite à la crise économique mondiale, le nombre de demandeurs d’emploi s’est accru, pour partie en raison d’une chute de la production. Le gouvernement fait état des projets «sur mesures» visant certains groupes de demandeurs d’emploi, aux niveaux régional et national. Il déclare que les demandeurs d’emploi sont orientés vers des activités destinées à renforcer leur motivation, qu’ils bénéficient de conseils portant sur l’accès au marché du travail et la requalification axée sur l’extension des qualifications acquises ou la reconversion, et qu’ils sont placés dans des emplois créés et soutenus.

Articles 4 et 5 de la convention. Coopération des partenaires sociaux. La CMKOS déclare que certains comités consultatifs fonctionnent mieux que d’autres. Selon le gouvernement, cela dépend beaucoup des conditions ainsi que des circonstances économiques et sociales rencontrées localement. La commission invite le gouvernement à inclure, dans son prochain rapport, de plus amples informations sur la coopération effective des partenaires sociaux à l’organisation et au fonctionnement des comités consultatifs ainsi qu’au développement de la politique du service de l’emploi.

Article 8. Mesures spéciales visant les adolescents. La CMKOS exprime ses préoccupations à propos de l’amendement de 2008 à la loi sur l’emploi et, plus précisément, de la suppression de l’assistance fournie par les bureaux de l’emploi aux diplômés de l’université pendant les deux années qui suivent l’obtention de leur diplôme (pour les personnes de moins de 30 ans). La CMKOS considère que ce groupe est constamment vulnérable et requiert à ce titre une attention particulière, garantie par une législation stable. Pour le gouvernement, la situation du marché du travail ne justifiait plus que des dispositions spéciales fussent maintenues en faveur de ce groupe plutôt que, par exemple, en faveur des personnes ayant un handicap ou des travailleurs de plus de 50 ans. Les adolescents restent quant à eux considérés comme l’un des groupes les plus vulnérables sur le marché du travail et continuent à ce titre de bénéficier d’une attention particulière de la part des bureaux locaux et régionaux dans le cadre des politiques actives du marché du travail. La commission invite le gouvernement à se référer au paragraphe 800 de son étude d’ensemble de 2010 sur les instruments relatifs à l’emploi, où elle exhorte les gouvernements à élaborer des politiques de création d’emplois et d’orientation professionnelle ciblant en particulier cette nouvelle catégorie de travailleurs diplômés. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les mesures spécifiquement prises pour répondre aux besoins des jeunes travailleurs, dans le cadre des services de l’emploi et de la formation professionnelle afin que ceux ci puissent intégrer ou réintégrer le marché du travail.

[Le gouvernement est prié de répondre de manière détaillée aux présents commentaires en 2013.]