Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Djibouti (Ratification: 1978)

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Observation

2007

Demande directe

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La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en 2008, indiquant l’adoption de la loi no 154/AN/02/4èmeL de 2002 portant codification du fonctionnement de l’Organisme de protection sociale (OPS). La commission note en outre que le rapport régulier du gouvernement dû en 2012 n’a pas été reçu et prie par conséquent le gouvernement de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans la législation et la pratique nationales, conformément au formulaire de rapport adopté par le Conseil d’administration du BIT.