Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Zambie (Ratification: 2001)

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Article 3 de la convention et Point V du formulaire de rapport. Pires formes de travail des enfants et application de la convention dans la pratique. Alinéa a). Toute forme d’esclavage ou pratiques analogues. Vente et traite d’enfants. La commission a pris note des allégations de la Confédération syndicale internationale (CSI) relatives à la traite d’enfants à partir de la Zambie à destination de pays voisins à des fins de prostitution et relatives à des enlèvements d’enfants zambiens à des fins de travail forcé en Angola. Elle a demandé au gouvernement de fournir des informations sur le nombre des affaires de traite d’enfants portées à la connaissance de l’Unité de soutien aux victimes (USV), ainsi que sur les enquêtes, poursuites, condamnations et sanctions y ayant fait suite.

La commission note que le gouvernement indique qu’au total 56 affaires de traite d’enfants ont été portées à la connaissance de l’USV depuis 2008 et que, dans trois de celles-ci, les auteurs ont été condamnés à des peines de quinze à trente ans d’emprisonnement. Elle note en outre que, d’après le rapport présenté par le gouvernement au titre de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, selon le Secrétariat contre la traite, des poursuites ont été menées dans deux affaires de traite d’enfants en application de la loi contre la traite des personnes de 2008 et ont abouti à la condamnation des auteurs, qui purgent actuellement une peine de prison, tandis que les enfants victimes ont été assistés. Le rapport du gouvernement mentionne en outre neuf affaires de traite de personnes actuellement pendantes. Notant la déclaration du gouvernement selon laquelle la traite est un problème en Zambie, la commission encourage vivement le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer que des enquêtes approfondies et des poursuites efficaces soient menées contre les auteurs de vente et de traite d’enfants de moins de 18 ans. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre des condamnations prononcées dans le cadre de telles affaires, en précisant les peines imposées.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact avec eux. Enfants orphelins en raison du VIH/sida et autres enfants vulnérables. La commission a noté précédemment que, selon la CSI, avec l’accroissement de la mortalité par VIH/sida en Zambie, le nombre des enfants orphelins a lui aussi augmenté et que presque tous ces enfants étaient engagés dans un travail dangereux.

La commission note que le gouvernement indique qu’en 2011 près de 26,1 pour cent des enfants des classes 1 à 12 étaient des orphelins. Le gouvernement indique également qu’un système public de prévoyance et d’assistance a été mis en place avec pour mission d’aider les foyers et les individus dans le besoin, notamment les orphelins et les enfants vulnérables, et de répondre à leurs besoins essentiels en termes de santé, d’éducation, d’alimentation et d’abri. En outre, un total de 32 643 foyers comptant des orphelins ou des enfants vulnérables ont bénéficié du dispositif social de transfert d’espèces en 2011. Plusieurs programmes d’action ont été élaborés parmi lesquels un programme de lutte contre le travail des enfants par l’éducation et les systèmes de protection sociale à Livingstone; un programme destiné à empêcher que les enfants affectés par le VIH/sida ne soient engagés dans le travail des enfants et en soustraire ceux qui y sont, dans les districts de Luanshya et Masiati; et un programme pour prévenir l’engagement d’enfants dans les pires formes de travail des enfants et les en retirer grâce à l’éducation, aux loisirs et à la protection sociale des foyers, à Lusaka, Chibombo, Kafue et Rufunsa. Le gouvernement précise en outre que ces programmes d’action ont permis d’empêcher que 1 450 enfants ne travaillent, y compris à des activités relevant des pires formes de travail des enfants, et de retirer 1 133 enfants d’une telle situation.

La commission note cependant que, d’après le rapport de pays sur la Zambie du 31 mars 2013 établi en vue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le sida (rapport UNGASS), le pourcentage de foyers comprenant des enfants vulnérables qui bénéficient d’un soutien extérieur de base gratuit a augmenté modestement, passant de 11,9 pour cent en 2005 à 19 pour cent en 2009. Ceci implique que près de 80 pour cent des foyers comptant des enfants vulnérables ne bénéficient toujours pas d’un soutien extérieur de base. La commission note en outre que, d’après la Fiche d’information épidémiologique de 2011 sur le VIH et le sida concernant la Zambie (ONUSIDA), plus de 680 000 enfants de 0 à 17 ans sont orphelins en raison du VIH/sida. Tout en prenant dûment note des mesures prises par le gouvernement pour assurer la protection des orphelins et autres enfants vulnérables, la commission exprime sa profonde préoccupation devant le nombre extrêmement élevé d’enfants orphelins en raison du VIH/sida en Zambie. Rappelant que les enfants orphelins en raison du VIH/sida et les autres enfants vulnérables sont particulièrement exposés au risque d’être engagés dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie instamment le gouvernement de renforcer les efforts déployés pour assurer la protection de ces enfants contre les pires formes de travail des enfants. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur l’impact du Système public d’assistance et de prévoyance pour prévenir l’engagement des enfants orphelins en raison du VIH/sida dans les pires formes de travail des enfants et de les en retirer.

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention en pratique. La commission note que, d’après les informations fournies par le gouvernement, 1 244 visites d’inspection ont été effectuées au total en 2011 et aucune infraction relative à l’âge minimum n’a été décelée dans l’économie formelle. Le gouvernement indique en outre que l’enquête sur la main-d’œuvre de 2012 actuellement en cours comporte des modules sur le travail des enfants. Elle note cependant que, d’après un rapport établi conjointement par l’OIT/IPEC, l’UNICEF et la Banque mondiale sur le travail des enfants (UCW), intitulé «Vers la fin du travail des enfants en Zambie, rapport de pays interagences 2012», même si les chiffres expriment une réduction marquée de l’incidence du travail des enfants, en 2008 plus de 950 000 enfants travaillaient, dont près de 92 pour cent dans le secteur agricole, et nombre d’entre eux dans des conditions dangereuses. La commission exprime sa profonde préoccupation devant le nombre particulièrement élevé d’enfants occupés à un travail dangereux en Zambie. La commission prie le gouvernement d’intensifier ses efforts pour retirer les enfants du travail dangereux et assurer leur réadaptation et intégration sociale. Elle le prie de communiquer un exemplaire de l’enquête sur la main-d’œuvre de 2012 lorsque celle-ci sera disponible. Dans la mesure du possible, toutes les informations fournies devraient être ventilées par sexe et par âge.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.