Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Mozambique (Ratification: 1996)

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Observation

Demande directe

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Article 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Le gouvernement indique dans son rapport que les consultations tripartites sont une pratique institutionnalisée. Le gouvernement souligne à cet effet que les consultations ont lieu au sein de la Commission consultative du travail (CCT) et des forums provinciaux. Il ajoute que les consultations ayant eu lieu portaient sur des questions d’ordre normatif et législatif relevant du droit du travail ou à caractère socio-économique. Au niveau provincial, les consultations effectuées concernaient la mise en œuvre de projets d’investissement, le régime juridique de l’embauche de la main-d’œuvre étrangère, la promotion de conférences sur le dialogue social, ainsi que la sécurité et santé au travail. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées et actualisées sur les consultations tripartites concernant les normes internationales du travail requises par la convention, incluant les réponses aux questionnaires, la soumission à l’Assemblée de la République, le réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations, et les rapports à présenter au BIT. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur la nature des rapports ou recommandations découlant de ces consultations.