Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Danemark (Ratification: 1960)

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Observation

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Statistiques sur l’égalité de chances et de traitement. La commission salue les statistiques détaillées et désagrégées par sexe fournies par le gouvernement qui montrent qu’en 2013 le taux d’emploi des immigrés d’origine danoise était de 73,8 pour cent (75,2 pour cent pour les hommes et 72,4 pour cent pour les femmes) contre 47,7 pour cent pour les immigrés venus de pays non occidentaux (52,9 pour cent pour les hommes et 42,9 pour cent pour les femmes) et 52,2 pour cent pour les descendants d’immigrés venus de pays non occidentaux (52,3 pour cent pour les hommes et 52,1 pour cent pour les femmes). Les statistiques font également ressortir un taux de chômage nettement plus élevé pour les immigrés originaires de pays non occidentaux (13,2 pour cent pour les hommes et 14 pour cent pour les femmes) que pour les Danois (5,6 pour les hommes et 5,5 pour cent pour les femmes). La commission note que le gouvernement a adopté diverses mesures visant à accroître la participation des immigrés à la main-d’œuvre, lutter contre la discrimination et promouvoir la diversité. Elle note en particulier l’adoption en novembre 2012 d’une «politique d’intégration renforcée», comprenant des initiatives d’amélioration de l’emploi des immigrés, et de la loi no 1115 du 23 septembre 2013 venant consolider la loi no 1035 sur l’intégration, qui prévoit un programme d’introduction de trois ans pour les immigrés (fourniture d’orientation professionnelle, obtention de qualifications, possibilité de participer à un programme de stage, subventions salariales). La commission note également que le programme de réforme nationale du gouvernement pour 2015 et le plan gouvernemental de 2015 comprennent de nouvelles mesures d’intégration visant à assurer que les réfugiés et les immigrés obtiennent un emploi le plus tôt possible. La commission note en outre qu’un accord quadripartite sur l’intégration axé sur le renforcement des capacités linguistiques des immigrés et de leurs connaissances au sujet de l’enseignement professionnel a été signé en juin 2014 entre le gouvernement (ministère de l’Emploi et ministère de l’Education), le Local Government Denmark (Association des municipalités danoises), la Confédération des employeurs danois (DA) et la Confédération danoise des syndicats (LO). La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures prises et les résultat obtenus pour améliorer la situation de l’emploi des hommes et des femmes immigrés et de leurs descendants originaires de pays non occidentaux, sans distinction de race, de couleur, de religion ou d’ascendance nationale, y compris par différentes initiatives d’intégration. Prière de fournir des informations sur la participation des hommes et des femmes immigrés au programme d’introduction, y compris la fourniture d’orientations professionnelles, d’une formation et de subventions salariales, et l’intégration des intéressés sur le marché du travail. La commission prie également le gouvernement de continuer de fournir des statistiques sur les taux d’emploi et de chômage, ventilées par sexe et, dans la mesure du possible, par origine. Prière de fournir des informations sur l’application de l’accord quadripartite et son impact sur l’amélioration de l’accès des personnes issues de l’immigration à l’emploi et à la formation professionnelle.