Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Paraguay (Ratification: 2001)

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Observation

Demande directe

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Article 7, paragraphe 2 de la convention. Mesures efficaces à prendre dans un délai déterminé. Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. 1. Enfants des rues. Dans ses commentaires précédents, la commission a pris note des commentaires du Syndicat national des travailleurs (CNT) selon lesquels de nombreux enfants travaillaient dans les rues afin de subvenir aux besoins de leurs familles. Elle a également noté que le Programme de prise en charge intégrale des enfants et adolescents vivant dans la rue (PAINAC) du Secrétariat pour l’enfance et l’adolescence (SNNA) a permis d’atteindre 463 enfants et adolescents. La commission a également noté que 6,1 pour cent des enfants et adolescents engagés dans une activité qualifiée de travail des enfants travaillent dans la rue et que, sur un total de 6 061 enfants et adolescents qui ont bénéficié du programme ABRAZO, 5 262 enfants travaillaient dans la rue ou dans des lieux publics. La vaste majorité de ces enfants (94 pour cent) a été retirée de la rue.

La commission note, dans le rapport du gouvernement, les informations relatives aux résultats obtenus en 2014 et 2015 dans le cadre du PAINAC. Durant le premier trimestre de 2014, 77 enfants des rues ont été accueillis dans des centres dans les départements de Central et Alto Paraná. Le gouvernement indique qu’il s’efforce d’aider les enfants pris en charge à se réinsérer et sortir définitivement de la rue. Par ailleurs, la commission note que, à travers le programme ABRAZO, des centres d’accueil pour les enfants ont été ouverts à travers tout le pays pour donner refuge aux enfants des rues. Cependant, les résultats demeurent faibles et il semblerait qu’en 2015 seuls 15 enfants ont suivi un processus de réintégration dans des centres à cet effet. La commission prie le gouvernement d’intensifier ses efforts et de prendre des mesures immédiates et efficaces afin de protéger les enfants des rues des pires formes de travail des enfants. Elle le prie de fournir des informations sur les résultats atteints.

2. Enfants indigènes. La commission a précédemment pris note des activités de la Direction des peuples originels, laquelle opère sous la direction du SNNA depuis 2010. Elle a en particulier noté que cet organe a apporté son appui à l’Union industrielle du Paraguay et à l’Association rurale paraguayenne afin de mettre en place des actions de sensibilisation sur le travail des enfants auprès des communautés indigènes. La commission a néanmoins observé qu’un grand nombre d’enfants des peuples indigènes ne sont pas enregistrés ou ne disposent pas de documents d’identité et ne bénéficient pas de services élémentaires en matière de santé, de nutrition, d’éducation et d’activités culturelles. La commission a cependant constaté qu’il ressort de l’étude de 2013 sur l’ampleur et les caractéristiques du travail des enfants et adolescents au Paraguay que 27,3 pour cent des enfants de moins de 14 ans parlant uniquement le guarani sont engagés dans une activité économique (contre 16,3 pour cent toutes langues confondues) et exercent pour la plupart un travail dangereux (92,5 pour cent).

La commission note que le programme TEKOPORÃ couvre désormais tous les 17 départements du pays et a bénéficié à un total de 132 760 familles, dont 50 pour cent sont indigènes. En outre, le gouvernement fournit des informations détaillées sur les divers programmes d’action mis en œuvre par la Direction des peuples originels. Ces programmes d’action ont permis à 120 enfants indigènes vivant dans la rue de bénéficier d’un dispositif de protection et à 80 enfants d’être réinsérés dans leurs communautés respectives. De plus, la commission note la conclusion d’un accord entre le SNNA et la communauté indigène de Cerro Poty de Tarumandymi pour renforcer les services des centres communautaires. Cependant, la commission note que, d’après les observations finales du 4 octobre 2016 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, il subsiste de grandes inégalités dans l’accès à l’éducation pour les enfants issus des communautés indigènes et de la population afro-paraguayenne (CERD/C/PRY/CO/4-6, paragr. 37). Rappelant que les enfants des peuples indigènes sont souvent victimes d’exploitation, laquelle prend des formes très diverses, et sont exposés au risque d’être engagés dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie le gouvernement de continuer ses efforts pour protéger ces enfants des pires formes de travail et de fournir des informations sur les nouveaux programmes d’action mis en œuvre par la Direction des peuples originels ainsi que sur les résultats obtenus.

Article 8. Coopération internationale renforcée. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté que le gouvernement participait à un projet intitulé «Ciudades gemelas», ayant pour but de mettre en place une stratégie régionale de lutte contre la traite des enfants et des adolescents à des fins d’exploitation sexuelle dans les pays du MERCOSUR. Elle a également noté que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un plan régional pour l’élimination du travail des enfants dans les pays du MERCOSUR, impliquant notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation sur le travail agricole, le travail domestique, la traite et l’exploitation sexuelle des enfants et adolescents dans les zones frontalières.

Le gouvernement indique que, en 2013, un Pacte social contre la traite et l’exploitation sexuelle a vu le jour à Ciudad del Este. Ce pacte s’inscrit dans le projet «Ciudades gemelas». La commission note toutefois que, même si le gouvernement donne des détails sur certaines des mesures de coopération internationales mises en place, il ne fournit pas d’information sur les résultats obtenus grâce à ces mesures. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer la coopération et l’assistance avec les pays du MERCOSUR dans le domaine de la traite et l’exploitation sexuelle des enfants et adolescents ainsi que sur les résultats obtenus.