Observation (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Bénin (Ratification: 2001)

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Observation

2017
2013
2004

Demande directe

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Articles 20 et 21 de la convention. Publication et communication d’un rapport annuel d’inspection. La commission note avec regret qu’aucun rapport annuel d’inspection n’a été réalisé ni communiqué au BIT depuis la ratification de la convention en 2001. Elle se félicite néanmoins de l’information fournie par le gouvernement dans son rapport selon laquelle des rapports périodiques d’activité sont élaborés par les directions départementales du travail et par la Direction générale du travail. Elle considère en conséquence que des données pour l’établissement des rapports annuels d’inspection devraient déjà être disponibles. La commission note également que le gouvernement demande au BIT une assistance technique pour l’élaboration de ces rapports annuels. La commission prie instamment le gouvernement de faire tout son possible, avec l’assistance technique demandée au BIT, pour que les rapports annuels d’inspection du travail soient publiés et communiqués au BIT dans un très proche avenir.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.