Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Mozambique (Ratification: 1996)

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Observation

Demande directe

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Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à ses précédents commentaires. En ce qui concerne le décret 17/2015 du 15 août, le gouvernement indique que la convention est appliquée au travers de la Commission consultative tripartite du travail (CCT) et son application est étendue au niveau provincial par le biais des Forums tripartites de consultation et de concertation sociales (FCCOS) basés dans les capitales provinciales. Il ajoute que le décret a décentralisé le dialogue social tripartite et en a étendu l’usage à tout le pays. Une nouvelle fois, le gouvernement fait référence aux discussions menées au sein de la CCT à propos du Plan d’action pour la politique nationale de l’emploi; du plan d’action pour l’élimination des pires formes de travail des enfants; de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981; et la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. Il n’ajoute aucune autre information quant à la teneur des discussions tripartites menées pendant la période examinée. La commission constate que les annexes dont il est fait référence dans le rapport du gouvernement, reprenant des résumés des discussions, n’ont pas été communiquées. En réponse à la demande d’informations relatives à la teneur et à l’issue des consultations tripartites organisées au niveau provincial sur les points liés aux normes internationales du travail énumérés au paragraphe 1 de l’article 5 de la convention, le gouvernement indique que les consultations se sont concentrées sur des questions socioéconomiques et relatives au travail intéressant les partenaires sociaux dans chaque province et peuvent varier en fonction des spécificités de chacune. La commission prie le gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations concrètes, détaillées et à jour sur la teneur, l’issue et la fréquence des consultations tripartites menées à l’échelle nationale et provinciale sur des points liés aux normes internationales du travail dont il est question à l’article 5 de la convention. Elle le prie également de fournir des copies des procès-verbaux des consultations tripartites menées au sein de la Commission consultative du travail.