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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 - Cuba (Ratification: 1952)

Autre commentaire sur C094

Demande directe
  1. 2017
  2. 2007
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2022

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La Comisión toma nota de las informaciones comunicadas por el Gobierno, las cuales responden a las cuestiones planteadas en su solicitud directa anterior y no tiene otras cuestiones que plantear al respecto.
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