Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission a pris note avec intérêt des dispositions du Code du travail, approuvé le 28 décembre 1984, qui contribuent à l'application de la convention; par exemple, le chapitre X du code se réfère aux tâches de formation technique des unités de production, aux contrats de travail dans les conditions spéciales de l'apprentissage et aux facilités accordées aux travailleurs qui poursuivent des études du troisième degré. A cet égard, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir fournir dans son prochain rapport des informations complémentaires sur l'application pratique de la convention, compte notamment tenu de celles qui sont prévues à la partie VI du formulaire de rapport.