Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission a pris note des informations détaillées communiquées par le gouvernement concernant les mesures prises afin d'assurer une information complète sur les possibilités offertes aux jeunes, aux personnes handicapées et aux adultes en matière de formation (article 3 de la convention). Elle a noté également avec intérêt que l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle (IFEP) et la Commission nationale de l'apprentissage (CNA) disposaient d'organismes au sein desquels la collaboration des partenaires sociaux était assurée (article 5). Le gouvernement indique que l'IFEP prépare une "loi-cadre sur la formation professionnelle", et qu'il se propose de mettre en place un système de formation permanente pour adultes. La commission espère que les nouvelles mesures tiendront pleinement compte des dispositions des paragraphes 2 à 5 de l'article 1, ainsi que de celles de l'article 4. Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations complètes sur l'effet des mesures mises en application ainsi que sur les nouvelles mesures prises ou envisagées. Prière de communiquer également les renseignements précédemment demandés sur les enseignements professionnels et techniques dispensés sous les auspices du ministère de l'Education, du ministère de l'Industrie et de l'Energie (Institut d'appui aux petites et moyennes entreprises industrielles, Centre de formation technique du laboratoire national d'ingénierie et de technologie industrielle) ou du ministère de l'Agriculture (centres régionaux de formation professionnelle agricole) (article 2).