National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Se référant à ses commentaires antérieurs au sujet des conditions imposées pour la réintégration dans la fonction publique d'enseignants licenciés pour avoir participé à une grève, la commission note avec satisfaction les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport selon lesquelles, en vertu du communiqué no 5 du Front populaire, publié dans Le Sidwava, no 879 du 19 octobre 1987, tous les enseignants licenciés en 1984 pour fait de grève ont été réintégrés dans leur corps d'origine, les agents suspendus ont vu leurs sanctions levées et les prisonniers politiques et internés administratifs ont été libérés.