Observation (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission a pris note des modifications apportées au Code du travail par la loi no 87-29 du 18 août 1987, qui contient des dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité. Elle note cependant que le projet d'arrêté portant règlement de sécurité et d'hygiène n'a toujours pas été adopté. Elle doit donc réitérer l'espoir que ce projet sera adopté dans un très proche avenir et qu'il stipulera que des sièges seront mis à la disposition des travailleurs, comme le prévoit l'article 14 de la convention, et que les bruits et les vibrations susceptibles de produire sur les travailleurs des effets nuisibles doivent être réduits, conformément à l'article 18. Elle espère également que ce texte donnera effet aux dispositions de la recommandation sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964, dans la mesure où les conditions nationales le permettent et le rendent désirable, comme le prévoit l'article 4 b) de la convention.