Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points suivants soulevés dans sa précédente demande directe:

La commission a noté qu'aucun rapport n'avait été reçu du gouvernement depuis 1983 bien que la Confédération nationale de l'industrie ait adressé des informations sur l'application de cette convention en octobre 1987. Elle espère, par conséquent, que le gouvernement ne manquera pas de communiquer dans son prochain rapport dû les informations prévues dans le formulaire de rapport sur l'application de la convention, notamment sur le paragraphe 1 de l'article 3 et le paragraphe 2 de l'article 6 qui prescrivent, à la lumière des connaissances nouvelles, des mesures de protection et les doses maximales admissibles, respectivement. La commission se réfère, d'autre part, à son observation générale de 1987 et espère que le prochain rapport contiendra les informations requises par celle-ci.