Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission a pris connaissance avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs.

1. La commission note que l'information et l'orientation des jeunes sont assurées par le ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, à travers deux structures principales, à savoir: la Direction de l'orientation et des bourses pour l'éducation nationale, et les Services de l'OSDI (orientation, sélection, documentation, information). Ces structures sont destinées à informer le public sur tout ce qui touche à la formation et à l'emploi et à permettre une orientation adéquate des étudiants vers les filières appropriées selon les besoins de l'économie. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations dans ses prochains rapports sur tout progrès réalisé grâce aux efforts déployés par les deux entités précitées.

2. La commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle il n'existe pas de discrimination en matière d'accès à la formation et à l'emploi, le libre accès aux établissements d'enseignement technique et professionnel étant de règle. Le gouvernement fait toutefois état de certaines disparités qui subsistent à cet égard entre les diverses régions du pays, entre les deux sexes et entre les villes et les campagnes et qui sont, selon lui, la conséquence de disparités de revenus ou la traduction de comportements socioculturels. Le gouvernement ajoute qu'il s'efforce de combattre ces disparités par divers moyens tels que la normalisation de l'ouverture des écoles dans toutes les régions, l'implantation de centres de formation professionnelle et de lycées professionnels, la lutte contre l'analphabétisme, tant dans les milieux urbains que ruraux, etc.

3. En ce qui concerne plus spécialement les disparités entre sexes, la commission note que le Plan de développement 1981-1985 est le premier qui consacre un chapitre particulier à la promotion de la femme visant à assurer aux filles l'égalité d'accès à l'enseignement et à leur dispenser une formation compatible avec les perspectives d'emplois nécessaires au développement économique du pays. Elle note également que la prise en compte, dans le Plan 1981-1985, du problème de la formation des femmes coïncide avec la création du ministère de la Condition féminine, et qu'une commission et deux sous-commissions pour la promotion de la femme fonctionnent déjà depuis 1977. Le gouvernement fournit dans son rapport des informations détaillées sur les activités de ces organismes, y compris des données statistiques au sujet de la participation des jeunes filles aux différents niveaux de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle.

Tout en notant ces informations avec intérêt, la commission constate que la participation des jeunes filles aux différents niveaux du système éducatif, bien qu'elle ait augmenté depuis l'indépendance, plafonne actuellement aux environs de 40 pour cent, 30 pour cent et 20 pour cent, respectivement dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Elle note aussi que les jeunes filles ne sont majoritaires que dans les établissements privés de formation commerciale et dans les filières de bas niveau, aux rendements faibles et aux débouchés incertains, où elles représentaient 63,4 pour cent des effectifs en 1983-84. La commission note enfin que la place qui est faite aux jeunes filles dans les établissements publics de formation technique et professionnelle reste très faible, leur taux de participation allant, en 1983-84, de 16,5 pour cent à quelque 24,6 pour cent, sauf dans les écoles de formation paramédicale où ce taux atteignait 44,7 pour cent à la même date. Cette participation est encore plus faible dans les écoles d'agriculture (8,1 pour cent) et dans les écoles de formation industrielle (1,4 pour cent).

La commission espère que le gouvernement continuera à déployer des efforts en vue d'éliminer les diverses disparités et les difficultés dont il fait état dans son rapport et d'encourager l'accès des femmes à l'éducation et à la formation professionnelle, notamment dans des métiers qui ne sont pas considérés comme traditionnellement féminins. La commission espère aussi que le prochain rapport contiendra des informations (y compris des données statistiques) sur tout progrès réalisé en ce sens.

4. En ce qui concerne l'accès des femmes à l'emploi, la commission note, d'après le rapport, que les femmes sont très faiblement représentées dans le secteur moderne, où elles totalisent 10 pour cent des effectifs des salariés des secteurs public et privé. Toutefois, elles sont plus nombreuses dans la fonction publique, où elles représentent 19 pour cent des effectifs alors que ce taux ne s'élève qu'à 6 pour cent dans le secteur privé. Le gouvernement indique en outre que les femmes occupent rarement des postes de direction et qu'elles se cantonnent généralement dans des emplois d'encadrement moyen et dans des emplois administratifs et commerciaux qualifiés. Rares sont celles qui accèdent directement à un emploi non qualifié et apprennent leur métier sur le tas. La formation professionnelle est donc un passage obligé pour l'accès à l'emploi, mais tous les emplois, et notamment les emplois industriels, ne sont pas accessibles aux femmes.

La commission note ces informations ainsi que les mesures que le gouvernement envisage de prendre en vue de sensibiliser les jeunes filles, leurs parents et les responsables de la formation sur les filières de formation et les débouchés dans l'emploi auxquels elles donnent accès. Elle espère que des mesures seront prises pour sensibiliser également les employeurs lors de leur choix et pour veiller à ce que les services publics de placement ne fassent pas de discrimination basée sur le sexe dans les postes proposés aux demandeurs d'emploi. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations, y compris des données statistiques, sur tout progrès réalisé dans la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi.

5. En ce qui concerne le personnel des postes et télécommunications, le gouvernement indique qu'il n'existe aucune discrimination entre le personnel masculin et féminin pour les emplois proposés dans ce domaine. Toutefois, pour des motifs de protection de la femme et conformément à l'article 7 du décret no 68-24 du 9 janvier 1968 portant statuts particuliers des personnels des postes et télécommunications, les femmes sont affectées par priorité dans des emplois autres que ceux comportant la manipulation ou le transport du courrier et la distribution à domicile. La commission note ces indications et souhaiterait être tenue informée sur tout changement qui pourrait intervenir à l'avenir à cet égard.